Politique d'annulation, de retour et de remboursement

1. Nature du service

TaysirMed est un service numérique par abonnement, fourni sans support physique. Aucun retour matériel n'est donc possible ; les règles ci-dessous encadrent l'annulation, l'échange de formule et le remboursement. Cette politique est accessible avant tout paiement.

2. Annulation avant activation

Tant que l'accès n'a pas été activé, le client peut annuler sa commande par simple demande écrite à contact@taysirmed.com. Le remboursement intégral est effectué sous quatorze (14) jours à compter de la demande.

3. Rétractation après activation

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l'activation de son abonnement pour demander l'annulation et le remboursement intégral, sauf usage manifestement intensif du service (import massif de données, utilisation quotidienne effective sur la période).

4. Annulation en cours d'abonnement

• Le client peut résilier à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'au terme de la période déjà réglée.
• Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf accord particulier ou indisponibilité prolongée du service imputable à Taysir Digital.
• En cas d'abonnement annuel réglé d'avance et résilié pour un motif imputable à Taysir Digital, le remboursement est calculé au prorata des mois non consommés.

5. Échange de formule

Le client peut à tout moment changer de formule d'abonnement. En cas de passage à une formule supérieure, seule la différence au prorata est facturée.

6. Procédure de demande

• Adresser une demande écrite à contact@taysirmed.com ou par téléphone au +216 95 442 059, en précisant le nom du cabinet, la référence de la facture et le motif.
• Accusé de réception sous quarante-huit (48) heures ouvrables.
• Décision motivée communiquée sous quinze (15) jours ouvrables.

7. Modalités de remboursement

En Tunisie, le remboursement sur carte bancaire n'étant pas possible, le remboursement est effectué exclusivement par virement bancaire au profit du client. À cet effet, le client communique à Taysir Digital ses coordonnées bancaires (titulaire du compte, RIB). Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l'accord et de la réception des coordonnées bancaires, et donne lieu à l'émission d'une facture d'avoir mentionnant les références de la facture initiale.

8. Sort des données après annulation

À la résiliation, le client peut demander l'export de ses données. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de l'ensemble des informations sauvegardées, sous réserve des documents comptables que Taysir Digital doit conserver légalement.

9. Litiges et loi applicable

Tout désaccord fait l'objet d'une recherche de solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de la République Tunisienne, le droit tunisien étant seul applicable.